Nouvelle séparation des droits

Aujourd'hui le droit breton est hooooorriblement conventionnel. Une hierarchie des normes, des domaines législatifs distincts et un domaine règlementaire illimité.

C'est du caca ! Dans les divers systèmes normatifs existants on assiste soit à une combinaison de deux pyramides des normes ( fédéral fédéré ) ou une pyramide unifiée avec ou sans séparation droit privé droit public.

Inventons un nouveau système, rien que ça, qui tindin, fera l'apologie du droit public. Un système bi-sphérique avec d'un côté la loi et le règlement pour le droit public, de l'autre la coutume pour le droit privé, sans interpénétration. A chaque type de droit son appareil normatif ! Et le meilleur appareil au droit public cela va de soi.



Mis en forme cela donne ça :


Principe : La loi se bornera à organiser l'étendue de la puissance publique, du domaine public et du fonctionnement des institutions publiques. L'ensemble de la sphère privée, comprenant l'intégralité des activités et rapports que les individus peuvent entreprendre seuls ou entre eux, sera sous l'empire de la coutume, tirant sa source des moeurs et voeux ancrés dans la société et appréciée au regard du bon sens des magistrats. Enfin la mise en oeuvre de la puissance publique et l'organisation de son administration appartiendront au domaine réglementaire.
Tout abus de compétence outrepassant les frontières posées par la Constitution se devra d'être sanctionné devant la Cour de Justice.

Mise en oeuvre :
Lois et règlements : application par l'administration et contrôle par la CJ
Coutumes : application par les individus et contrôle par le tribunal

Bien que l'apologie du droit public me fasse dresser les cheveux sur la tête, cette solution me parait la meilleure pour la "révolution" du droit breton, plus coutumier. Puisque l'un des problèmes reste l'incompétence des juges et magistrats, leur fixer une ligne de conduite par voie règlementaire ne peut être que bénéfique. De même pour les institutions bretonnes.
Dans un sens, on évite l'anarchie, et dans l'autre on soumet quand même l'"Etat" à des droits. Je plussois.

Merci.
Vous évoquez là les principaux problèmes d'un tel système : la formation des magistrats et le risque d'anarchie. C'est là les principales failles qu'il faudra obstruer.

Pour développer d'avantage ma théorie voici ce que donnerait la double pyramide normative :

Sphère publique :

-Constitution
-Loi & Traités
-Principes généraux dégagés par la jurisprudence
-Règlements

Caractéristiques : droit effectif, codifié et issu des institutions politiques.

Sphère privée et criminelle :

-Constitution
-Principes généraux dégagés par la jurisprudence de la CJ
-Coutumes dégagées par la jurisprudence du tribunal

Caractéristiques : droit suggestif, recueilli et issu de la pratique judiciaire.



Bien entendu les deux sphères seront à organiser ensuite par thématiques pour s'y retrouver.

Ainsi dans la sphère publique nous retrouverions les règles propres à chaque institution, le droit administratif, le droit martial et le droit politique ( citoyenneté et autres flonflons )

Dans la sphère privée déjà les grands thèmes peuvent être répertoriés :
-Coutumes des personnes
-Coutumes patrimoniales
-Coutumes de l'usage des armes
-Coutumes propres aux étrangers
-Coutumes commerciales
-Coutumes judiciaires ( sur le fonctionnement de la justice )
-Coutumes locales
-Coutumes familiales
-Coutumes nobiliaires
-Coutumes religieuses
-Recueil des peines