Bon fixons mieux cette institution :
Composition
Grande Duchesse ( préside ) + son prêteur ( modère ) + le président de la CJ + le 1er juge de la CJ + le juge + le procureur + un représentant des maires ( mandat 2 mois ) + un représentant du Cromlec'h ( mandat 2 mois )
Compétences
-Enregistrement des coutumes
-Tenue à jour du Coutumier
-Préparation des projets de loi ( si la TR le demande )
-Formation des magistrats
-Octroi du label d'avocat breton et de jurisconsulte de Bretagne
-Tranche en amont les conflits de compétence ( règlement non contentieux )
-Projette les politiques jurisprudentielles
-Peut saisir la CJ et forcer le procureur à poursuivre
-Peut prononcer des avis et commander des rapports d'activité aux différents acteurs de la justice
(-Droit de veto sur la nomination/révocation d'un juge de 1ere ou 2nd instance)
Sujet: La chancellerie 
Sam 23 Fév - 1:20
