Réforme du droit et du rôle du tribunal
1-Supprimer toutes les lois, sauf la Constitution
2-Publier un nouveau texte consacrant les "principes essentiels de la justice".
3-A partir de ces principes le juge et les juges d'appel pourront poser eux même les solutions et créer de nouvelles règles ( conformes, ou plutôt compatibles avec les principes essentiels de la justice )
C'est là que ça va devenir compliqué à comprendre ( mais qui sera pas trop dur à mettre en oeuvre en pratique j'espere ) :
4-Lorsqu'un juge crée une nouvelle règle au cours d'un procès on aura la possibilité de l'élever en coutume. ( la question est de savoir qui décide qu'une règle devient coutume, là plusieurs solutions : le juge lui même, la règle de la répétition, la grande Duchesse, la TR ou une chancellerie ( qui regrouperait les différentes autorités de justice ) )
5-Là vient la question de savoir comment répertorier, rendre visibles et lisibles les coutumes. Mon système est simple : on fait une partie Coutumes où l'on pose la règle dégagée au tribunal, juste la règle, en une phrase, éventuellement réécrite pour les besoins de la compréhension. Sous la règle on marque entre parenthèses : ref. 546. Dans un second sujet en annexe on mettra toutes les références. C'est à dire que l'on inscrit la référence 546 avec l'intégralité du jugement pour comprendre d'où vient la règle, quel était son sens et son contexte.
6-Le sujet qui comprendra les règles de la coutume sera subdisé de manière traditionnelle par thème pour s'y retrouver.
7-Exemple :
-L'officialité rend un jugement comme quoi tu n'as pas le droit d'adopter ton chien, parce que ton chien est plus vieux que toi et qu'il n'est pas baptisé.
-Dans le sujet : coutumes familiales j'inscrit la règle suivant : "il n'est pas possible de faire baptiser son chien"(ref 421)
-Dans le sujet référence j'inscris : référence 421 : blablablabla du jugement.
-Maintenant plaçons nous un an plus tard. Je suis à l'officialité, je veux savoir si je peux adopter mon chien. Je me dis : bon ça touche à la famille, je vais aller consulter les coutumes familiales. Je trouve la coutume et je me dis : par principe donc je ne peux l'adopter. Je regarde la référence, je m'y rend et je me dis : ah tiens, si je fais baptiser mon chien et comme il est encore tout petit, peut être que le juge renversera la coutume.
8-Il est important de comprendre qu'une coutume ne lie pas le juge officiellement. Elles servent de point de repère. En effet je ne compte pas intégrer la "règle du précédent" anglo-saxonne disant que le juge doit faire comme ses prédecesseurs pour lui préférer le principe de stabilité et sécurité juridique à la française ( irl ) qui est le suivant : c'est la juridiction suprême ( la CJ ) qui veillera à la stabilité des coutumes en empêchant leur va et vien et en sanctionnant les renversements de coutumes inutiles.
Inconvénients d'un tel système :
-forcément il est plus lourd que de faire du droit codifier car à chaque règle doit être inclue sa référence jurisprudentielle.
-les règles seront moins générales et donc plus facilement révisables au cas par cas
-la coutume étant vivante par nature le droit ne sera plus figé et l'on pourra voir des coutumes varier sur des périodes assez courtes.
-il faut un organe réactif et compétent pour déterminer et mettre en forme les coutumes, mais aussi pour actualiser comme il faut ( en supprimant les coutumes abrogées par la pratique )
Avantages d'un tel système :
-Le juge devient créateur de droit et la pratique sociale aussi. Nous sommes bel et bien dans la configuration historique de la justice médiévale. De plus nous aurons droit à un authentique coutumier, pas à un code législatif avec une étiquette de coutumier.
-le droit en vigueur sera uniquement un droit pratique, c'est à dire issu de cas réels. Finies les lois qui finalement ne serviront jamais. Toutes les coutumes seront donc une réponse aux problèmes qui se posent dans la pratique et seront donc utiles.
-le droit ne se périmera plus. Si une coutume parait vieillote il y aura toujours la possibilité de la renverser subitement, le juge ne sera plus tenu de suivre des lois passées d'âges mais dont il faut faire application quand même.
-la justice sera beaucoup plus souple et plus ouverte. Le débat au procès ne portera plus sur la loi à invoquer mais sera bel et bien une joute oratoire pour dire la meilleure solution à apporter, en application des principes essentiels de la justice.
Attention : Il faudra conserver des lois tout de même. Mais uniquement dans le droit public ( ce qui nous fera l'effet inverse de la France irl ou le droit privé est codifié et ou le droit administratif est d'avantage jurisprudentiel ) afin de fixer les règles de fonctionnement entre les différentes institutions publiques.
Réforme de la CJ
-Supprimer son statut législatif. Lui créer un seul et unique statut constitutionnel, qui tiendrait grosso modo dans 20 principes ( collégialité du vote, obligation de délai, égalité devant le juge, publicité des audiences, motivation des arrêts, compétences, cooptation objective et motivée, apolitisme, réserve des juges, etc... )
-Toutes les règles de fonctionnement ensuite elle se les fixera elle même comme une grande.
Réforme de l'officialité
-Là aussi je compte retourner à une approche historique ( ce qui ne correspondera pas du coup aux officialités voulues par l'EA mais on les emmerde, s'ils sont pas contents on les oblige pas à rendre justice )
-Cela passe par une composition 100% ecclésiastique mais présence du juge commun pour la mise en oeuvre.
-Cela passe par des garanties procédurales fortes ( pour rappel c'est les tribunaux ecclésiastiques qui ont inventé la gratuité du procès et le droit à l'avocat avec aide juridictionnelle, et ce au fin fond du moyen âge )
-Cela passe par une radicale redéfinition des compétences
-Cela passe aussi par la question de l'appel. L'appel dans la hierarchie de l'Eglise est d'une nullité affolante. Soit nous avons une officialité sans pouvoir de contrainte ig et donc les appels se feront à Rome, sachant que ça n'aboutira jamais à rien. Soir l'officialité peut agir ig et dans ce cas il faudra nécessairement créer une formation spécifique au sein de la CJ.
L'éventuelle chancellerie
-Composition : GD + son prêteur + président de la CJ + juge + procureur + accessoirement un représentant des maires ( puisqu'ils peuvent instruire ) + accessoirement un représentant des clans
-compétence 1: enregistrer, organiser, rédiger et mettre à jour les coutumes ( et faire le référencement cela va de soi )
-compétence 2 : plannifier la jurisprudence. C'est à dire suggérer aux juridictions les règles qu'il serait bien de prendre lorsque l'occasion se présentera. Mais c'est aussi expliquer aux juridictions qu'il ne faut pas boulverser les coutumes n'importe comment. Ce sera donc un lieu de pédagogie et de débat "doctrinal"
-compétence 3 : prendre des mesures provisoires ( suspension de peine, décider des mesures d'exécution de peine, proposer des substitution de peine sans forcément passer par l'appel )
-compétence 4 : attribution du label de jurisconsulte
La justice locale
Elle est une juridiction à créer. Soit par le maire, soit par le seigneur de la ville, soit par une autorité créée pour l'occasion. Je suis d'avis à ce que chaque ville reçoive la compétence de justice locale et qu'elle se démmerde comme elle veut pour la rendre.
Cette justice locale signifie un truc simple du genre : la cité est compétente pour règler elle même les litiges concernant la violation d'un décret municipal ou d'une coutume locale. Elle se devra de respecter les règles du procès et de garantir la publicité des audiences et des jugements.
Forcément il s'agira d'une justice rp et normalement négociée. On évite à un délinquant les peines ig contre une peine rp. Cela impliquerait que la ville ait un minimum le sens du rp, ce qui est loin d'être gagné.
Au final
C'est une redéfinition totale de la justice et du droit. Le pouvoir de création normatif reviendra aux juridictions et au peuple, la TR ne pouvant plus agir, sinon sur le droit public.
C'est aussi une redéfinition des juridictions : le tribunal commun qui est tombé dans un état de merde pas possible retrouvera son beau rôle, la CJ gagnera enfin son autonomie, l'officialité pourra peut être produire quelque chose ( après l'ère jean foutiste d'anguille et son excès avec castelnaud ) et on aura aussi avec la chancellerie la première entente des juridictions entre elle pour obtenir une coutume cohérente et stable.
Cela nous rapprochera énormément de la justice coutumière historique, même si bien sûr nous en sommes toujours très loin, puisque si on voulait de la justice historique il faudrait que les villages aient de véritables coutumes ( ce qui implique un rp social dans les halles qui n'existe pas ), que l'on paye pour passer devant le juge et que l'on paye pour qu'il choisisse la coutume que l'on veut. On aurait aussi des procédures qui dureraient un à deux ans et un duc justicier avec droit de vie et de mort.
Sujet: Révolution du droit 
Sam 23 Fév - 1:00
1er système (le souple) : auctoritas de la GD
